Lors de la session de septembre 2015, certains établissements d’enseignement supérieur ont obligé les étudiants à représenter en septembre des activités d’apprentissage réussies en juin.
S’il est exact que les crédits afférents à une unité d’enseignement ne sont acquis définitivement que si la note globale de cette unité d’enseignement atteint au moins 10/20, il n’en demeure pas moins que cette pratique imposée par certains établissements d’enseignement supérieur a pour effet d’alourdir inutilement la session de l’étudiant.
En outre, elle ne correspond pas à l’esprit du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études qui vise notamment à favoriser les conditions de réussite des étudiants.
Afin d’éviter à l’avenir des interprétations divergentes qui peuvent engendrer une insécurité juridique et des situations inégalitaires, le décret précité est modifié dans le but de préciser notamment le mode d’évaluation d’une activité d’apprentissage d’une session à l’autre et d’une année académique à l’autre.

Vous trouverez la proposition de Décret relatif à l’évaluation des activités d’apprentissage que j’ai déposée et qui a été votée le 9 décembre 2015: Décret relatif à l’évaluation des activités d’apprentissage